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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère des Armées
20/10/2016
Avis 20163947
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
20/10/2016
Favorable/Sauf judiciaire
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation