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Avis 20010865
directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse
- copie de la convention conclue entre l'unité de consultations et de soins ambulatoires du...
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Conseil 20020281
chef de l'inspection générale des affaires sociales
- caractère communicable du rapport d'enquête de l'agence régionale de l'hospitalisation du...
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Conseil 20031732
vice-président du tribunal de grande instance de Nantes
- possibilité et modalités de communication aux détenus qui en font la demande des expertises...
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Conseil 20032842
directeur des affaires générales du centre hospitalier Moulins-Yzeure
- possibilité pour des détenus actuellement incarcérés et/ou en cours de libération d'avoir...
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Avis 20033548
directeur du centre hospitalier spécialisé de Caen
- copie du rapport de l'expertise médicale pratiquée sur le requérant au centre hospitalier...
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Avis 20072502
directeur du centre hospitalier René Dubos - Pontoise
- copie du compte-rendu médical sur son état de santé à ce jour.
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Avis 20110454
président de l'Association hospitalière de Bretagne (AHB)
- copie des documents suivants :
1) la lettre "explicative" type délivrée aux détenus dans...
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Avis 20111381
ministre de la justice et des libertés
- communication, de préférence par courrier électronique, des observations préliminaires du...