Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Avec audition de l'administration

Avis 19991094
trésorier-payeur général de la Loire

- rapport rédigé par la trésorerie générale relatif à la vérification de la caisse primaire...

20/05/1999 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Economie Industrie Agriculture Sécurité sociale Recouvrement
Conseil 20072034
directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)

- caractère communicable des documents élaborés dans le cadre de la mise en oeuvre de la...

13/09/2007 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Agriculture Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Médicament Industrie Activités agricoles
Avis 20072688
directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

- copie des documents suivants relatifs à l'exploitation qui a été faite des molécules dont il...

27/09/2007 Défavorable/Procédure Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament