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Avis 20164661
Mairie de Tarnos
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants, sur support...
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Avis 20164689
Tribunal d'instance de Dax
Communication de tous les documents (correspondances, enquêtes, demandes d'avis, réponses...)...
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Avis 20164690
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'attestation d'inscription de Madame X sur le registre des français établis...
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Avis 20164783
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie de la base fiscale d'avantage en nature servant à la déclaration de revenus individuelle...
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Avis 20164795
Société d'aménagement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL)
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la...
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Avis 20164798
Mairie des Clayes-sous-Bois
Copie des documents présentés lors de la réunion publique du 30 septembre 2016 concernant le...
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Avis 20164815
Ministère des Armées
Communication de l'entier dossier administratif de son client, comprenant notamment les...
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Avis 20164824
Centre hospitalier de Troyes
Communication, en leur qualité de membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
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Avis 20164833
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des rapports pédagogiques relatifs à son fils X, né le 7 octobre 2005, instruit...
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Avis 20164845
Mairie de Neuville-aux-Bois
Communication du rapport d'enquête communale réalisée le 13 février 2016 concernant...
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Avis 20164846
Mairie d'Istres
Communication de la convention signée entre la mairie et maître X, son cabinet ou l'association...
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Avis 20164867
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication du rapport de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles du service...
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Avis 20164871
Mairie de Levallois-Perret
Copie des documents suivants concernant sa client :
1) son dossier de médecine professionnelle...
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Avis 20164886
Mairie de Nanteuil-lès-Meaux
Communication des trois dossiers de demande d'attestation d'accueil du 16 juin 2016, numérotées...
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Avis 20164895
Mairie de Marseille
Consultation des comptes de l'Association de médiation sociale, arrêtés au 31 décembre 2014 et...
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Avis 20164896
Syndicat de la plaine de Faverges
Copie du document indiquant la capacité en équivalent habitants du lagunage de Conchardin, avec...
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Avis 20164905
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Direction générale)
Communication des pièces détenues par l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie relatives à...
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Avis 20164922
Tribunal de Grande Instance de Versailles (président)
Copie du registre du personnel présent pour le compte de l'organisation du bureau d'aide...
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Avis 20164925
Communauté urbaine de Dunkerque
Copie des bulletins de paie de Monsieur X de 2009 à 2016.
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Avis 20164926
Mairie de Courtenay
Communication des documents suivants :
1) le règlement de zone et document graphique applicable...