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Conseil 20023339
président du syndicat intercommunal de collecte et de valorisation des déchets ménagers de la région d'Epinal
- caractère communicable d'un contrat liant le syndicat à l'exploitant d'une usine...
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Avis 20023342
maire de Brantôme
- lettre de dénonciation de la convention du 23 juin 2000 conclue entre le requérant et le maire...
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Conseil 20023591
directeur général du centre hospitalier universitaire de Dijon
- caractère communicable de la copie des conventions passées par le CHU de Dijon concernant des...
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Conseil 20023602
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Morbihan
- caractère communicable, à l'association Environnement 56, des documents susceptibles de valoir...
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Conseil 20023911
directeur du centre hospitalier universitaire de Tours
- caractère communicable, à l'issue d'une procédure de délégation de service public, des offres...
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Conseil 20024022
maire d'Arras
- caractère communicable de documents relatifs à l'attribution d'un marché concernant...
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Avis 20024332
maire de Goussainville
- copie des documents suivants, relatifs à une procédure de délégation de service public lancée...
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Conseil 20024432
président de la communauté de communes du marais breton nord
- caractère communicable de marchés d'exploitation concernant la collecte sélective en porte à...
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Conseil 20024096
président de l'université Joseph Fourier
- caractère communicable des prix, proposés par une entreprise retenue après la remise en...
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Conseil 20024284
maire de Noisy-le-Grand
- caractère communicable d'une convention de gestion passée avec une société d'économie mixte,...
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Avis 20024502
président-directeur général de l'établissement public du musée du quai Branly
- documents suivants relatifs au concours de maîtrise d'ouvrage public pour la construction du...
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Conseil 20030210
maire d'Allauch
- caractère communicable d'un bail et d'une convention signés entre la commune d'Allauch et les...
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Avis 20030387
maire de La Roche sur Yon
- copie des documents suivants :
- contrat de délégation signé entre la ville de La Roche sur...
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Avis 20030249
présidente du syndicat intercommunal de distribution d'eau potable (SIEP) Dombes-Saône
- copie du rapport technique et financier du délégataire du service de l'eau pour l'année 2001.
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Conseil 20030493
maire de Six-Fours-les-Plages
- caractère communicable d'un contrat de mobilier urbain publicitaire, passé entre la Ville de...
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Conseil 20030591
chef du bureau des musées de la mairie de Paris
- caractère communicable du taux horaire appliqué dans un marché passé pour la surveillance et...
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Conseil 20030605
maire de Chapelon
- conditions de transmission des actes d'achat de concessions dans un cimetière du fait qu'il y...
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Conseil 20031228
maire de Balma
- caractère communicable des documents suivants :
- concessions municipales d'affichage...
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Conseil 20031280
président du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération de Pont de Cheruy (SIVOM)
- caractère communicable à une entreprise non retenue des documents suivants concernant un...
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Conseil 20031351
maire de Chatillon
- caractère communicable, dans le cadre d'un appel d'offre restreint, à une entreprise non...