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Avis 20181381
Conseil national de l'Ordre des Architectes
Communication, de préférence sur support électronique, d'un état exhaustif des relations...
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Avis 20170548
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Copie du dossier constitué à l'occasion de sa plainte formulée par courriel le 23 octobre 2015 à...
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Avis 20174559
Banque de France
Copie de son dossier du 27 novembre 1995 relatif aux plans de surendettement le concernant,...
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Avis 20173137
Banque de France
Copie, par courrier électronique, des documents préparatoires suivants :
1) l'avis consultatif...
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Avis 20170636
Compagnie nationale de prévoyance (CNP)
Copie du contrat souscrit par sa mère, décédée en janvier 2016, en vue de lui transmettre un...
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Avis 20165012
Banque de France
Communication de l'intégralité du dossier relatif à « l'étude de son cas » dans le cadre de sa...
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Avis 20165039
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)
Communication des documents suivants portant sur un litige l'opposant au FGTI :
1) le...
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Avis 20161912
Fédération Nationale des Familles Rurales
Communication des trois courriers de réclamation écrits dans le but de défendre ses intérêts par...
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Avis 20161919
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Communication des échanges de courriers effectués avec la Caisse d'épargne relatifs au litige...
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Avis 20153238
Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
Communication de tout document administratif en vertu duquel il est tenu de satisfaire aux «...
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Avis 20153499
Mairie de Sainte-Luce-sur-Loire
Copie des contrats collectifs d'assurances « Mutuelle de France Prévoyance » et « Collecteam ».
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Avis 20152111
La Poste
Copie des enregistrements des lettres recommandées avec ou sans accusé de réception, non...
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Avis 20144797
Banque de France
Communication de la date d'ouverture du compte bancaire détenu à la banque Martin Maurel par le...
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Avis 20144187
La Poste
Communication des documents suivants demandés auprès du centre de courrier de La Poste à Quillan...
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Avis 20143509
Conseil régional de l'ordre des architectes de Midi-Pyrénées
Communication des attestations d'assurance responsabilité civile de la société X X et de...
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Avis 20132625
La Poste
Copie des documents suivants :
1) les justificatifs de retour de ses déclarations d'impôts...
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Avis 20136018
La Poste
Communication des documents suivants demandés auprès de la direction territoriale de la poste...
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Avis 20136027
La Poste
Communication de tout document (note de service, etc.), demandé auprès de la direction générale...
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Avis 20123924
Institut d'émission d'Outre-Mer (IEOM)
Copie de "la nomenclature réglementaire des codes motifs, présentée par le banque de Polynésie...
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Avis 20122143
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- communication de la convention en date du 28 janvier 1993 et de ses éventuels avenants...