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Avis 20182857
Direction départementale des territoires de la Savoie (DDT 73)
Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...
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Avis 20182858
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)
Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...
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Avis 20182859
Direction départementale des territoires du Val d'Oise (DDT 95)
Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...
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Avis 20182860
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)
Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...
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Avis 20182861
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...
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Avis 20182862
Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres (DDT 79)
Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...
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Avis 20182863
Direction départementale des territoires de la Haute-Saône (DDT 70)
Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...
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Avis 20182864
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...
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Avis 20182865
Direction départementale des territoires du Lot (DDT 46)
Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...
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Avis 20182866
Direction départementale des territoires de la Haute-Loire (DDT 43)
Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...
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Avis 20182867
Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42)
Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...
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Avis 20182868
Direction départementale des territoires du Jura (DDT 39)
Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...
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Avis 20182869
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (DDTM 27)
Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...
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Conseil 20182893
Mairie de Domfront-en-Poiraie
Caractère communicable d'une étude de diagnostic concernant des travaux de restauration et de...
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Conseil 20183023
Mairie de Draveil
Caractère communicable de la liste électorale à une personne qui d'une part, ne détient pas de...
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Conseil 20183156
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Caractère communicable à Madame X de son dossier constitué par l'aide sociale à l'enfance (ASE),...
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Avis 20183200
Mairie de Bourg-Achard
Communication des documents suivants :
1) les documents d'urbanisme applicables à sa parcelle...
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Conseil 20181426
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Caractère communicable des documents suivants relevant du domaine de l'aide à domicile, sachant...
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Avis 20181427
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie de l'avis du comité socio-économique sur les quotas d'anguilles de moins de 12 cm pour les...
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Avis 20181430
Mairie de Montélimar
Copie, par courrier électronique, de la convention de coordination police municipale/police nationale.