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Economie Industrie Agriculture

Avis 20164997
Société d'économie mixte du marché de Rungis (SEMMARIS)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la convention du 23 février 1967...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture Contrats administratifs Commerce de détail
Avis 20090013
préfet de la Vendée

- copie des cartes professionnelles d'agent immobilier délivrées à FONCIA ET FONCIA GRENON...

15/01/2009 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Conseil 20090053
maire de Messy

- caractère communicable, à une administrée, du grand livre du centre communal d'action sociale...

15/01/2009 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20090054
secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion

- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des autocars actuellement affectés...

15/01/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Marché public
Avis 20090080
président de la société d'économie mixte (SEM) régionale des Pays de la Loire

- communication du détail de l'offre technique de l'entreprise ARIES, retenue dans le cadre du...

15/01/2009 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20090087
secrétaire générale de la Commission bancaire

- la copie des documents suivants établis par la banque de Tahiti au titre de l'année 2001 en...

15/01/2009 Défavorable/Sécurité publique Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances
Avis 20090131
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction départementale des Landes)

- la copie des documents produits par le fabriquant et le vendeur du mobil-home qu'ont acquis...

15/01/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Concurrence prix
Avis 20090193
président de la commission de régulation de l'énergie

- communication de la nouvelle formule déposée par GDF Suez, permettant de fixer les tarifs...

15/01/2009 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles
Avis 20090229
maire de Paris

- copie des documents par lesquels la Ville de Paris a mis en oeuvre le jugement du tribunal...

15/01/2009 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20090319
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Var

Voir avis

29/01/2009 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20090329
directeur général de France Télécom (service des pensions - Lannion)

- communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à sa...

29/01/2009 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20090345
directeur général de la caisse des dépôts et consignations

- communication des comptes de l'association Scientipôle Initiative.

29/01/2009 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20090372
directeur juridique de la SNCF (direction des achats)

- la copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fabrication et...

29/01/2009 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Marché public Transports publics
Avis 20090397
maire de Saint-Pol-sur-Mer

- la copie des titres de paiement émis en règlement des honoraires des avocats chargés de...

12/02/2009 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20090412
président de la communauté de communes du Pays de Perreux

- copie, dans son intégralité, du rapport d'analyse des offres relatif au marché de collecte des...

12/02/2009 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20090511
président de la société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP)

- communication du dossier de consultation des entreprises (DCE), comprenant les plans et CCTP,...

12/02/2009 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20090580
directeur général de La Poste (DOTC Avignon)

- copie de l'intégralité de son dossier personnel (médical et administratif), notamment les...

12/02/2009 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20090624
président du conseil général de la Savoie

- copie des pièces justificatives relatives aux procédures d'avis d'appel public à candidatures...

26/02/2009 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20090662
directeur général de l'office du tourisme et des congrès de Nice

- copie des documents suivants, concernant les marchés passés pour la réalisation et la...

19/03/2009 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20090691
président de la communauté urbaine de Lyon

- communication du détail des montants des offres remises par les Ets René COLLET & Cie au titre...

26/02/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public