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Avis 20141452
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée par...
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Avis 20141453
La Poste
Communication des documents suivants composant le dossier administratif de son client :
1)...
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Avis 20141454
Mairie de Valenciennes
Communication du rapport rédigé par les fonctionnaires de la police municipale, à destination du...
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Avis 20141477
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par la section...
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Avis 20141514
Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
Communication du dernier rapport d'inspection sur le SDIS de la Côte-d'Or établi en 2012 par...
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Avis 20141517
Mairie de Lyon
Communication du rapport hiérarchique rédigé par Monsieur XXX XXX, directeur des systèmes...
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Avis 20141587
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication d'une copie de l'ensemble des documents le concernant détenus par la MIVILUDES.
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Avis 20141611
Mairie de Ceton
Communication des documents suivants :
1) la liste des versements des indemnités maladies des...
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Avis 20141612
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants concernant l'aérodrome de Saint-Bartélémy :
1) les...
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Avis 20141238
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (CGFPT 57)
Communication des documents suivants, relatifs à la réunion de la commission administrative...
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Avis 20141263
La Poste
Communication d'une copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les...