Recherche - CADA

Favorable/Sauf appréciation Favorable Sans objet/Communiqué

Avis 20134623
Chambre de commerce et d'industrie de Rennes (CCI 35)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le registre des délibérations prises par...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20151973
Mairie de Morigny-Champigny

Communication d'une copie de l'entier dossier de fonctionnaire territorial de son client,...

04/06/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline Représentation
Avis 20155106
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Copie des documents suivants : 1) la liste des promouvables et les tableaux d'avancement établis...

03/12/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20163239
Ministère de la justice

Copie de documents relatifs à sa candidature à différents postes de directeur territorial...

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164722
Ministère de la justice

Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier médical personnel Dossier personnel Ayant droit
Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes : 1) concernant la...

06/07/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Avis 20174350
Mairie de Paris

Communication, de préférence par courriel, des documents administratifs suivants, relatifs au...

16/11/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174357
Nantes Métropole

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...

16/11/2017 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20171901
Mairie de Langlade

Communication des documents suivants, le fils de ses clients ayant eu un accident le 9 septembre...

14/12/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Accident
Avis 20175035
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

Communication de l'ensemble des informations médicales formalisées lors de ses contrôles...

11/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel
Avis 20180231
Mairie de Loches

Consultation sur place, sans facturation des copies effectuées par l'administration en vue de...

03/05/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20180233
Communauté de communes Loches Sud Touraine

Consultation sur place des documents suivants, sans facturation des copies effectuées par...

03/05/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20184018
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)

Communication des documents suivants le concernant : 1) les convocations à l'encadrement de...

07/02/2019 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20191292
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la totalité des décisions ayant ordonné...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf privé Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194283
Mairie de Montmagny

Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale Carrière Effectif
Avis 20205039
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Copie, au format papier et par courrier électronique, des documents suivants : 1) les...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale