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Avis 20161101
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) la lettre de saisine d'Orange accompagnant son...
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Avis 20161182
Conseil départemental de la Haute-Marne
Communication des données et conclusions relatives à deux procédures administratives, effectuées...
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Avis 20161290
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au concours de recrutement...
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Avis 20161312
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
Communication de la copie de l'une des meilleures notes de synthèse réalisées lors de l'épreuve...
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Avis 20161317
Ministère de la défense
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20161343
Mairie de Suippes
Consultation des éléments suivants :
1) un tableau mentionnant la dénomination de l'utilisateur...
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Avis 20161373
Mairie de Pierre-Bénite
Communication du rapport établi suite à l'incident en date du 22 février 2016 dont les...
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Avis 20161379
Voies navigables de France (VNF)
Communication d'une copie des grilles de notation ou des grilles d'évaluation le concernant...
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Avis 20161380
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de « l'attestation précisant les conditions de l'entretien » qu'il a...
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Conseil 20161390
Mairie de Salies-de-Béarn
Caractère communicable aux riverains de l'entreprise TAM TAM du courrier que celle-ci a adressé...
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Avis 20161438
Conseil départemental de l'Essonne
Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants relatifs au...
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Avis 20161451
Mairie de Grande-Synthe
Communication, de préférence par envoi de photocopies, des documents suivants :
1) au sujet de...