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13/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement

Avis 20141452
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée par...

13/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141477
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par la section...

13/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141514
Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)

Communication du dernier rapport d'inspection sur le SDIS de la Côte-d'Or établi en 2012 par...

13/05/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Inspection Prévention Moyens et fonctionnement