Recherche - CADA

Gestion domaniale Logement Vie Publique

Avis 20130067
Mairie de Crêches-sur-Saône

Communication des documents suivants : 1) l'acte administratif portant déclassement du domaine...

20/06/2013 Favorable Défavorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Logement Budgets et comptes
Avis 20001866
maire de Sartrouville

- baux ou conventions régissant les logements appartenant à la commune et faisant partie du...

11/05/2000 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Gestion domaniale
Avis 20161727
Mairie de Saint-André-de-Valborgne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier adressé par le maire de...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Logement