Recherche - CADA

20/06/2013 Gestion domaniale Vie Publique Vie Publique/Vie Locale

Avis 20130341
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur

Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande d'occupation du domaine public...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20130067
Mairie de Crêches-sur-Saône

Communication des documents suivants : 1) l'acte administratif portant déclassement du domaine...

20/06/2013 Favorable Défavorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Logement Budgets et comptes