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Avis 20141364
Communauté urbaine de Dunkerque
Communication des documents suivants relatifs au contrat de partenariat public-privé portant sur...
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Avis 20141478
Compagnie nationale du Rhône (CNR)
Communication des documents suivants :
1) les redevances payées par SFR et tout autre...
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Avis 20141488
Préfecture de la Dordogne
Copie des documents suivants, relatifs au site d'élevage de canards prêts à gaver exploité par...
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Avis 20141519
Conseil général du Nord (CG 59)
Copie des documents, relatifs au marché à bons de commande de prestations de conseil juridique...
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Avis 20141526
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication des documents suivants relatifs à une procédure d'appel à projet pour la création...
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Avis 20141545
Ministère de la défense
Copie des documents suivants se rapportant à l'attribution du marché de travaux de restauration...
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Avis 20141548
Mairie de Duttlenheim
Consultation des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'extension et la...
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Avis 20141613
Conseil général du Tarn
Copie des documents suivants :
1) le budget de l'investissement détaillé concernant l'ensemble...
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Conseil 20141005
Ministère de la culture et de la communication
Conditions de communication des dossiers conservés par le Centre de recherches et de...
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Avis 20141050
Mairie de Saint-Berthevin
Copie des documents suivants :
1) le dossier de PLU concernant les bâtiments publics et les...
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Conseil 20141244
Préfecture du Territoire-de-Belfort
Caractère communicable à la section syndicale Force Ouvrière des échanges de courriels,...
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Avis 20141279
Valence agglo sud Rhône-Alpes
Communication des annexes 6 à 9 du contrat de délégation de service public passé avec la société...