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Conseil 20072034
directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
- caractère communicable des documents élaborés dans le cadre de la mise en oeuvre de la...
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Avis 20051118
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt (DDAF) de la Haute-Garonne
- copie de la déclaration adressée à la DDAF de la Haute-Garonne pour l'année 2004 par Monsieur...
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Avis 20052076
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées
- identité des personnes ayant effectué des déclarations annuelles de surfaces au titre de la...
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Avis 20052151
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Eure
- copie des déclarations PAC concernant les parcelles suivantes appartenant à Monsieur D.,...
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Avis 20052163
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège
- consultation des registres parcellaires concernant les lots de Madame YYY et Monsieur XXX,...
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Avis 20052165
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Somme
- copie des documents suivants ayant fondé l'arrêté préfectoral du 6 mai 2004 rejetant...