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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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06/10/2016
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Affaire de principe
Avis 20162660
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication de la note des renseignements territoriaux d'avril 2014 sur la base de laquelle la...
06/10/2016
Défavorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Sectes