-
Avis 20141395
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence (SDIS 04)
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
-
Avis 20141750
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des documents suivants cités dans la proposition de rectification...
-
Avis 20141921
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Copie des documents suivants :
1) les lettres de convocation des membres de la CNAC à la séance...
-
Avis 20141963
Mairie d'Archigny
Copie de documents relatifs aux plans d'occupation des sols (POS) de la commune :
1) le projet...
-
Avis 20141982
Ministère de la défense
Copie des fiches de notation de ses compositions relatives aux épreuves écrites de la session...
-
Avis 20141987
Ministère de l'intérieur
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) le bordereau de transmission de sa...
-
Avis 20141997
Mairie de la Chapelle-en-Serval
Copie des documents suivants relatifs, d'une part, au marché public ayant pour objet la...
-
Avis 20142002
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité du dossier le concernant relatif à sa demande de reconnaissance...
-
Avis 20142033
Ministère de la justice
Communication des retranscriptions des conversations téléphoniques entre son client et la SCP...
-
Avis 20142043
Mairie de Puilboreau
Copie de documents relatifs à un bien immobilier cadastré parcelle ZD 561 situé 52 rue des...
-
Avis 20142045
Mairie de Présilly
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 07421613H0007 accordé à European Homes...
-
Avis 20142050
Ministère de la culture et de la communication
Copie de l'avis et de ses annexes, détenus par la Direction régionale des affaires culturelles...
-
Avis 20142061
Rectorat de l'académie de Lille
Communication de la note d'information préoccupante rédigée avant le 26 novembre 2013, par...
-
Avis 20142065
Pôle emploi
Communication de l'entier dossier le concernant sur lequel se fonde l'administration pour...
-
Avis 20142074
Mairie d'Angervilliers
Communication des documents suivants :
1) l'organigramme que la commune a été condamnée à...
-
Avis 20142083
Collège de l'Archet
Communication de la liste d'émargement des personnes présentes lors de la rencontre parents...
-
Avis 20142117
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Consultation de la convention de délégation de service public passée avec l'association...