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Avis 20141644
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication du dossier personnel de son client.
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Avis 20141646
Mairie de Saint-Laurent-de-Jourdes
Copie de documents relatifs aux dépenses d'arpentage et/ou de bornage du chemin rural de « Brion...
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Avis 20141647
Union musicale de Cuers
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) les états de frais des 3e et 4e...
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Avis 20141648
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)
Communication du compte rendu complet de l'intervention des sapeurs-pompiers, le 1er juillet...
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Avis 20141651
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Communication des statistiques produites ou détenues par le Tribunal de grande instance...
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Avis 20141652
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants :
1) les statistiques de la délinquance de la ville ou du...
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Avis 20141653
Mairie de Marolles-en-Brie
Consultation des registres sur lesquels sont reportés les autorisations et arrêtés municipaux...
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Avis 20141655
Conseil général de l'Essonne
Communication des documents suivants relatifs à l'accord-cadre multi attributaire ayant pour...
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Avis 20141658
Mairie de Janville
Copie de documents relatifs au PLU de la commune :
1) la délibération du 25 octobre 2013 ;
2)...
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Avis 20141659
Fédération française des échecs (FFE)
Copie du courrier du 13 mai 2004, relatif à un dossier disciplinaire concernant le demandeur,...
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Avis 20141660
Mairie de Sarzeau
Communication des documents suivants relatifs au PLU de la commune de Sarzeau :
1) la preuve de...
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Avis 20141661
mairie de Arracourt
Communication du règlement communal d'assainissement.
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Avis 20141666
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)
Copie du contrat d'assurance de la SOFCAP concernant les risques relatifs aux personnels en...
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Avis 20141667
Conseil général du Val-d'Oise (CG 95)
Consultation des dossiers d'aide sociale à l'enfance de ses enfants XXX (née en 2004), XXX (né...
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Avis 20141668
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20141669
Autorité de la concurrence
Copie de la charte des adhérents du mouvement Leclerc remise par les parties à une opération de...
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Avis 20141670
Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Communication du courrier concernant des questions disciplinaires, adressé à la fin de l'année...
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Avis 20141671
Mairie de Brignac
Copie de documents suivants relatifs au permis de construire n° PC 3404113C0021 délivré le 14...
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Avis 20141672
Mairie de Chenevelles
Copie de préférence par courriel des documents suivants :
1) l'avis défavorable en date du 23...
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Avis 20141673
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de son client détenu par le Centre de...