-
Avis 20141350
Ministère de la défense
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20141351
Mairie d'Uzos
Copie de l'ensemble des documents relatifs à deux permis de construire délivrés à Monsieur XXX...
-
Avis 20141353
Grand Port Maritime de Marseille
Communication des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre pour la...
-
Avis 20141354
Mairie de Bonnières-sur-Seine
Copie, sur un cédérom, à ses frais, de la liste électorale complète après révision, ainsi que...
-
Avis 20141355
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents détenus par le centre des impôts fonciers de Châlon-sur-Saône, concernant une...
-
Avis 20141356
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51 - Pôle)
Communication du compte rendu du 21 juin 2012 de la commission des relations avec les usagers...