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Industrie Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Affaire courante Incompétence/Loi spéciale

Avis 20021602
préfet de l'Oise

- partie du fichier national des immatriculations concernant le département de l'Oise, ayant...

25/04/2002 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Economie Industrie Agriculture
Avis 20000847
premier président de la Cour des Comptes

- copie du rapport sur la reclassification des personnels de la Poste présenté par Monsieur XXX...

17/02/2000 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Assimilés fonctionnaires Cour des comptes et CRC
Conseil 20003561
président de la communauté de communes du Val d'Eygues

- obligation de communiquer l'intégralité du compte administratif 1999 en vertu de la loi du 13...

07/09/2000 Incompétence/Loi spéciale Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Economie Industrie Agriculture Tarification des documents
Avis 20010333
ministre de l'emploi et de la solidarité (DRASS d'Ile-de-France)

- rapport établi par le comité départemental d'examen des comptes des organismes de sécurité...

25/01/2001 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Sécurité sociale