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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/07/1996
Industrie
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire de principe
Conseil 19962557
président du conseil général de l'Essonne
- communicabilité de l'étude réalisée par Madame XXX Tibéri pour le compte du département sur...
18/07/1996
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture