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Avis 20180362
Préfecture du Gard
Copie des justificatifs de transmission de trois arrêtés municipaux de la ville de Nîmes pour...
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Avis 20180380
Mairie de Paris
Communication par copie des documents suivants :
1) la décision par laquelle la direction de...
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Avis 20180398
Mairie d'Aix-en-Provence
Copie du registre des permis de construire 2016 - 2017.
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Avis 20180416
Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle
Copie de documents relatifs au permis de construire n° X délivré sur la commune d'Aigues-Vives...
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Avis 20180433
Mairie de Granville
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de déclaration préalable déposé le 4...
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Avis 20180484
Mairie de Vaires-sur-Marne
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) l'acte de vente du 9 juillet 2012...
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Avis 20180589
Mairie de Beaugies-sous-Bois
Communication des documents suivants relatifs à un arrêté de déclaration de travaux sur l'église...
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Avis 20180622
Mairie d'Orgeval
Copie des déclarations préalables de travaux pour les parcelles cadastrées AP 83 et AP 85.
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Avis 20184817
Communauté d'agglomération de Saint-Dié
Copie, par courrier postal, d'un document détaillant les dérogations aux règles d'urbanisme et...
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Avis 20184861
Mairie de Bordeaux
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) l'entier dossier de permis de construire ayant...
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Avis 20184935
Mairie de La Ciotat
Copie des documents suivants, relatifs à l'établissement situé au X :
1) le dossier de...
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Avis 20185013
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication de l'enquête effectuée par les services de la préfecture, dans le cadre de la...
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Avis 20185050
Mairie de Bailly
Copie des documents suivants relatifs au permis de construire X :
1) le plan de masse des...
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Avis 20185239
Mairie de Trébeurden
Communication de l’intégralité des pièces du dossier et du contrôle de légalité du permis de...
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Conseil 20185453
Mairie de Mévouillon
1) caractère communicable, à des administrés de la commune, de la réponse du directeur...
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Avis 20190106
Mairie de Brunoy
Communication des documents suivants :
1) l’entier dossier de permis de construire du 28...
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Avis 20190271
Mairie de Fayence
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté du 10 juin 2016 opposant un sursis à statuer...
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Avis 20190316
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication de la note interne relative à la possibilité pour la commune de Trébeurden...
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Conseil 20190633
Mairie de Castelnau-de-Médoc
Caractère communicable, à un riverain, du recours amiable formé par des administrés contre un...
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Avis 20185321
Mairie de Saint-Girons
Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de permis de construire n° X...