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Avis 20211954
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France (DIRECCTE 77)
Communication, à la suite de l'accident de travail dont son client à été victime et dans le...
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Avis 20210479
Ministère de la Justice
Communication, afin de défendre ses droits de victime dans le cadre d’une demande d’action en...
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Avis 20211279
Musée du Louvre
Communication, à la suite de l'accident du travail subi par l'intéressée le 05 janvier 2017, des...
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Avis 20210838
Mairie de Marseille
Copie, au nom et pour le compte de Monsieur X, policier municipal en fonction sur la commune,...
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Avis 20205162
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est - Unité départementale des Ardennes (DIRECCTE 08)
Communication des documents et éléments issus de l'enquête réalisée à la suite de l'accident du...
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Avis 20205198
Centre hospitalier d'Hyères
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du rapport établi par le médecin de...
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Avis 20205075
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Copie des documents se rapportant à l'accident de service du 20 juillet 2020 :
1) les pièces...
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Avis 20210348
Centre hospitalier d'Hyères
Communication, par courrier postal adressé en recommandée avec accusé de réception, de la copie...
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Avis 20205716
Centre hospitalier de Roubaix
Copie, dans le cadre de l'accident reconnu imputable au service dont sa cliente à été victime...
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Avis 20205135
Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA)
Communication du rapport établi à la suite de l'accident de service dont a été victime sa cliente le X.
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Avis 20205107
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)
Communication, par courriel, de intégralité des pièces du dossier de l'enquête administrative...
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Avis 20205127
Mairie de Villeurbanne
Communication de l'intégralité des pièces se rapportant à l'accident dont il a été victime le X...
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Avis 20203304
Mairie de Jouy-le-Moutier
Communication des documents établis à la suite de l'accident de service dont elle a été victime...
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Avis 20203473
Ministère des armées
Communication des documents suivants concernant son client:
1) son dossier médical constitué du...
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Avis 20204391
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Communication de ses arrêtés de traitement ou du document équivalent, stipulant ses périodes de...
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Avis 20204462
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Communication, dans le cadre de sa demande de congé de longue maladie (CLD), de son dossier...
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Avis 20204258
Conseil départemental de la Réunion
Copie de l'ensemble des documents relatifs à l'accident de travail dont a été victime sa cliente...
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Avis 20203579
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 91)
Communication d'une copie des rapports établis à la suite de l'accident du travail dont a été...
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Avis 20203609
Mairie d'Houdain
Communication des documents suivants :
1) le document intitulé « accident de service » du 25...
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Avis 20203211
Ministère des armées
Copie des documents concernant Monsieur X, fils et frère de ses clients, décédé accidentellement...