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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
08/01/2015
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Affaire de principe
Avis 20144578
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des...
08/01/2015
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Réutilisation