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Conseil 20002632
maire de L'Hôpital
- communicabilité des documents demandés par le président de l'association «L'Hôpital Demain»...
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Avis 20002694
président de la commission communale d'aménagement foncier de Villechien
- copie de l'arrêté préfectoral ordonnant le périmètre de remembrement sur la commune ;
- copie...
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Avis 20002701
président de la société d'économie mixte pour le développement et l'aménagement du Gers (SEM GERS)
- comptes détaillés de la société d'économie mixte pour le développement et l'aménagement du...
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Avis 20002706
président de la chambre des métiers de Moselle
- copie des documents suivants :
- bande magnétique d'enregistrement sonore du comité directeur...
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Avis 20002737
président de l'association foncière de remembrement d'Outarville
- statuts ;
- compositions du bureau et arrêtés le constituant ;
- registre des délibérations...