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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
06/07/2000
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire de principe
Avis 20002701
président de la société d'économie mixte pour le développement et l'aménagement du Gers (SEM GERS)
- comptes détaillés de la société d'économie mixte pour le développement et l'aménagement du...
06/07/2000
Irrecevable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture