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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté de communes du Sénonais
04/09/2014
Agriculture
Conseil 20142774
Communauté de communes du Sénonais
Caractère communicable, à un candidat évincé, du mémoire technique de l'entreprise attributaire,...
04/09/2014
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Déchets