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Avis 20124532
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de revenus fonciers souscrites pour les années 2006 et 2008 à 2012 par la...
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Avis 20124536
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre de pension de son père, Monsieur XXX XXX XXX, décédé le 27 juin 2012.
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Avis 20124537
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Avis 20124626
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Avis 20124646
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Consultation de tous les courriers détenus par France Domaine, échangés avec la commune de...
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Avis 20124886
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
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