Recherche - CADA

11/10/2018 Fédérations sportives

Avis 20182490
Fédération française de Rugby (FFR)

Communication de préférence par courriel ou plateforme de téléchargement, au format PDF, de...

11/10/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20182675
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie sans occultation, des documents suivants : 1) l'intégralité des documents concernant le...

11/10/2018 Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20182890
Ministère des sports

Communication de préférence par courriel, de documents relatifs à l'inspection diligentée en...

11/10/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20183068
Fédération française des échecs (FFE)

Communication de l'intégralité du grand livre portant sur l'exercice 2017, alors qu'il lui avait...

11/10/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20182710
Ligue nationale de Rugby

Copie de documents relatifs à la réunion du bureau de la ligue nationale de rugby en date du 27...

11/10/2018 Favorable Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives