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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
préfet de la Dordogne
23/06/2011
Economie
Affaire de principe
Conseil 20112577
préfet de la Dordogne
- caractère communicable d'un dossier de demande d'habilitation pour l'exercice du service des...
23/06/2011
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques