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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS)
26/07/2012
Affaire de principe
Conseil 20122578
directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS)
Sa demande de conseil sur le point suivant : La loi relative au renforcement de la sécurité...
26/07/2012
Favorable/Sauf préparatoire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Médicament