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Pertinence
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Administration
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Séance
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Premier ministre
08/09/2016
Affaire de principe
Avis 20163052
Premier ministre
Communication de l'avis rendu en décembre 2015 par la commission instituée par l'article L122-5...
08/09/2016
Défavorable/Appréciation
Travail Et Emploi / Emploi Public
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