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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Premier ministre
07/12/2006
Ordre Public Et Sécurité/Association
Affaire de principe
Avis 20065393
Premier ministre
- copie des documents concernant les Témoins de Jéhovah auxquels M. Jean-Michel Roulet,...
07/12/2006
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile