Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines
14/03/2013
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20131028
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur XXX XXX, décédé le 19...
14/03/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit