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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
08/06/2006
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avec audition de l'administration
Conseil 20061284
directeur de la Haute Autorité de santé (HAS)
- caractère communicable des documents suivants, générés à partir d'une base de données...
08/06/2006
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux