Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf vie privée

Avis 20162803
Mairie de Champeaux (50)

Copie de la demande déclaration préalable de travaux relatifs à l'installation de panneaux par...

07/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20161710
Mairie de Solérieux

Caractère communicable, à Monsieur X, de documents relatifs au domaine privé Les Patras aménagé...

09/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161954
Mairie de Six-Fours-les-Plages

Copie de l'intégralité du dossier de déclaration préalable de travaux portant sur l'aménagement...

09/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161455
Préfecture de la Charente

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire...

12/05/2016 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20161456
Mairie de Cenon

Caractère communicable, aux futurs propriétaires d'une maison se trouvant quartier Saint-Romain,...

12/05/2016 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160728
Mairie de Châtillon

Copie de documents relatifs à la construction d'un établissement recevant du public (ERP) de...

31/03/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160768
Mairie de La Colle-sur-Loup

Copie des documents suivants : 1) le dossier de permis de construire n° PC 00604415C0014 en...

17/03/2016 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155836
Mairie de Schoelcher

Copie des documents suivants : 1) le règlement du plan local d'urbanisme en vigueur applicable...

21/01/2016 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20155894
Mairie de Beynost

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire délivré à la SA HLM LOGIDIA le 9 juin...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20152822
Mairie d'Agde

Copie de documents relatifs au permis de construire PC 3400314K0066 délivré le 25 juillet 2014 à...

30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153090
Mairie d'Arboucave

Copie des permis de construire concernant des maisons d'habitation situées route de Geaune,...

30/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20152786
Mairie d'Audruicq

Copie de la consultation effectuée par la commune auprès de la Maison départementale des...

09/07/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150746
Mairie du Gosier

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation de lotir concernant la parcelle cadastrée BP...

19/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20150367
Mairie de Valence

Communication, de préférence par courriel, de documents concernant le permis de construire n° PC...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150406
Mairie de Grabels

Copie par courriel ou consultation des courriers que le maire a adressés à Monsieur X en février...

05/03/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150135
Mairie de Margerie-Chantagret

Copie de toutes les autorisations d'urbanisme relatives aux travaux de clôture et de...

05/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20144893
Mairie de Dinard

Copie du dossier d'instruction du permis de construire délivré à la SCI JAVA le 10 novembre 2009.

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20144565
Mairie de Passy

Caractère communicable des factures de travaux produites par le pétitionnaire afin de vérifier...

08/01/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143991
Mairie de Coti-Chiavari

Copie des documents suivants concernant les permis de construire n° 02A098110008, 02A098110009,...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20144083
Mairie d'Arnouville

Copie de documents concernant l'agrandissement de la maison de son voisin, Monsieur X X, sans...

27/11/2014 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

«
‹
1
2
3
4
›
»