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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/11/2008
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Ordre Public Et Sécurité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Avis 20084438
maire de Saint-Just
- communication d'une planche de photographies incluse dans le procès-verbal mentionné dans la...
27/11/2008
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Permis de construire