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Mairie de La Ville-du-Bois 07/11/2013 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20134380
Mairie de La Ville-du-Bois

Copie du permis de construire PC 0916651310003 délivré le 12 février 2013 à Bouygues Télécom...

07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution
Avis 20134418
Mairie de La Ville-du-Bois

Copie, de préférence sur CD-Rom, sur clé usb ou papier, de documents relatifs à l'implantation...

07/11/2013 Favorable Irrecevable/Refus non établi Incompétence Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU