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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Passy
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Affaire de principe
Conseil 20144565
Mairie de Passy
Caractère communicable des factures de travaux produites par le pétitionnaire afin de vérifier...
08/01/2015
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire