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Avis 20130826
Mairie de Ressons-le-Long
Consultation de la décision municipale n° 2011/022 du 4 avril 2011, avec occultation des...
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Avis 20130842
Mairie de Ressons-le-Long
Consultation, dans le compte administratif 2012, de la fiche détaillée du compte 6226.
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Avis 20131199
Mairie de Manthes
Communication, par courrier électronique, des comptes rendus des délibérations du conseil...
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Avis 20131261
Mairie de Ressons-le-Long
Communication de l'arrêté de délégation de fonctions à Monsieur XXX XXX en date du 14 mars 2008.
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Avis 20131487
Mairie de Fegersheim
Copie de la liste des conseillers municipaux avec leur adresse personnelle.
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Avis 20131525
Syndicat intercommunal mixte AGEDI
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les...
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Conseil 20131569
Communauté de communes Caux vallée de Seine
1) caractère communicable de l'intégralité des comptes rendus de bureau établis lors de réunions...
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Avis 20131634
Mairie de Chèze
Copie des arrêtés municipaux, des délibérations et des comptes rendus des séances du conseil...