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Avis 20156102
Mairie de Montataire
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants au format...
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Avis 20160544
Mairie de Lyon
Communication, en sa qualité de maire du 1er arrondissement de Lyon, du fichier des logements...
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Conseil 20160214
Mairie de Lons
Caractère communicable, à des compagnies d’assurances recherchant des bénéficiaires de contrats...
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Avis 20155585
Mairie de Beaumont-du-Lac
Communication des documents suivants relatif à leur concession funéraire :
1) le plan du...
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Avis 20152140
Mairie de Cieutat
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de la liste des 37 affouagistes n'ayant...
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Conseil 20152056
Mairie de Vichy
Caractère communicable, à des fins commerciales, du répertoire d’immeubles localisés (RIL) à la...
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Avis 20151627
Consistoire israélite du Bas-Rhin
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la séance du consistoire du 2 février 2015...
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Avis 20150328
Mairie de Nogent-sur-Marne
Communication, de préférence par courriel, des rapports envoyés par la CNIL à la suite de ses...
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Avis 20150770
Mairie de Nogent-sur-Marne
Copie des rapports d’activité du comité d’éthique de la vidéoprotection pour les années 2011,...
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Conseil 20150128
Mairie de Grenoble
1) possibilité et modalités de mise en ligne, dans le cadre d'un projet d'open data, de...
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Avis 20144319
Préfecture du Bas-Rhin
Copie des documents suivants :
1) les testaments ainsi que les codicilles se rapportant aux...
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Conseil 20142300
Mairie de Montaut-les-Créneaux
Caractère communicable et modalités de réutilisation du livre d'or de la commune.
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Avis 20142487
Conseil régional de Rhône-Alpes
Copie du procès-verbal de la délibération n° 13.12.604 de la commission permanente du 24 octobre 2013.
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Avis 20140710
Administration joker
Copie du registre des entrées et des sorties des animaux de la fourrière municipale et du...
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Avis 20141119
Mairie de Grenoble
Copie, de préférence sur cédérom, des documents suivants, relatifs à l'attribution de la...
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Avis 20140080
Mairie de Ploërmel
Communication de la liste des dossiers et affaires confiés à la société d'avocats...
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Conseil 20140315
Mairie de Castelnau-le-Médoc
Caractère communicable des documents suivants :
1) la liste des personnes physiques ou morales,...
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Avis 20140108
Mairie de Montpellier
Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants :
1) la liste des...
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Avis 20140109
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication du bilan annuel des activités établi par le correspondant informatique et libertés...
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Conseil 20134812
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc
Caractère communicable à un conseiller municipal du procès-verbal des réunions de la commission...