21/07/2016 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale Marché public

21/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Marché public

30/07/2015 Favorable Favorable/Sauf secret Vie Publique/Vie Locale POS-PLU Marché public Enquête publique

18/12/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Marché public

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique/Vie Locale Carrière Marché public

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif Marché public Permis de construire

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Marché public

13/03/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Marché public

13/03/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Marché public Budgets et comptes Sécurité sanitaire

26/09/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Hydrologie Marché public

26/09/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Marché public Permis de construire

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique/Vie Locale Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes Marché public

04/07/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale Marché public Organisation des services Subvention Tarification des documents

04/07/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale Territoriale Effectif Carrière Budgets et comptes Marché public

20/06/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs Délégation de service public Marché public

20/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Avocats Marché public

28/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Permis de construire Marché public

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Commerce de détail Marché public Subvention

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Marché public Eau

24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique/Vie Locale Effectif Indicateurs économiques Marché public Moyens et fonctionnement