Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Activités agricoles
Douanes
Affaire de principe
Avis 20163288
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants : 1) le rapport de contrôle effectué par les services des...
22/09/2016
Défavorable/Secret
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Activités agricoles
Douanes
Contrôle