Recherche - CADA

16/10/2014 Archives par dérogation Affaire de principe

Avis 20142662
Ministère de l'intérieur

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...

16/10/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20143027
Assemblée nationale

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

16/10/2014 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation