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Avis 19971796
ministre de l'équipement/secrétariat général au tunnel sous la Manche
- copie du compte-rendu adressé par Eurotunnel à la commission de sécurité au sujet de...
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Avis 20012061
président de la communauté urbaine de Lyon/COURLY
- documents relatifs aux lots n°3 et 4 d'un appel d'offres paru au BOAMP du 19 juillet 2000 :
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Avis 20070967
président du conseil général de l'Aude
- la copie des documents suivants concernant le marché public pour la construction d'un bâtiment...
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Avis 20071014
président de l'agence du tourisme de la Corse (ATC)
- la copie des documents suivants :
1) la délibération de l'ATC du 2 juillet 2004 ;
2) la...
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Avis 20090724
maire de Quimper
- communication des documents suivants :
1) le cahier des charges et le compte d'exploitation...
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Avis 20113125
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- copie des documents suivants :
1) la décision de renouvellement de l'autorisation de mise sur...
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Avis 20123824
Groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency
Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur les transports...
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Avis 20123911
Office public de l'habitat interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la réalisation de...
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Avis 20123935
mairie de Manigod
Copie des documents suivants, relatifs à la délégation de service public des remontées...
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Avis 20124133
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture de gaz à...
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Avis 20130142
Réseau ferré de France
Communication des annexes suivantes relatives au contrat de partenariat ayant pour objet la...
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Avis 20130448
Conseil général du Rhône
Copie des offres de prêts et des documents précontractuels adressés par la banque, préalablement...
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Avis 20124979
Rectorat de l'académie de Guyane
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la prestation de...
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Avis 20130705
Communauté de communes de l'Ile d'Oléron
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'installation et...
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Avis 20130959
Société d'équipement de Toulouse Midi Pyrénées (SETOMIP)
Communication des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour...
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Avis 20131337
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet les transports aériens...
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Avis 20131236
Préfecture du Gard
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande d’autorisation, déposée par la...
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Avis 20132048
Ministère de la défense
Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des...
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Avis 20130548
Mairie de Puget-Ville
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) le protocole...
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Avis 20130571
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture de...