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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/06/2008
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Ordre Public Et Sécurité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20082528
maire d'Augy
- communication d'une plainte au procureur de la République, à l'encontre de la SC Marion,...
19/06/2008
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Permis de construire