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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
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Ministère des finances et des comptes publics
18/06/2015
Affaire de principe
Avis 20152290
Ministère des finances et des comptes publics
Communication du « livre blanc de la paye » ou « livre blanc indemnitaire » élaboré par...
18/06/2015
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Rémunération