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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la justice
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20134500
Ministère de la justice
Copie, au demandeur actuellement placé en détention dans un centre pénitentiaire, des documents...
19/12/2013
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Diffusion publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention