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Avis 20150831
Mairie de Thénezay
Copie des documents suivants :
1) les avis rendus ces dix dernières années par la commission...
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Avis 20150908
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)
Communication des procès-verbaux des élections des représentants des officiers de...
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Avis 20150909
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor (CGFPT 22)
Copie à son médecin traitant de l'intégralité de son dossier médical, notamment le résultat de...
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Avis 20150919
Mairie de Meaux
Copie de son dossier administratif.
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Avis 20150920
Centre communal d'action sociale de Pau (CCAS 64)
Communication de la lettre anonyme datant du mois de janvier 2012 la concernant et portant sur...
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Avis 20150796
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Copie des documents suivants :
1) le document daté et signé de sa part, comportant le nom et la...
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Avis 20150799
Communauté de communes de Conches-en-Ouche
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil communautaire concernant...
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Avis 20150800
Mairie de Ferrières-Haut-Clocher
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal transférant le personnel...